Calcul du congé paternité : dates des 28 jours et fractionnement

Simulateur des dates du congé paternité : ce que calcule l'outil

Le simulateur ci-dessus calcule les dates du congé du second parent à partir de la naissance : le congé de naissance, les jours de paternité obligatoires, puis la partie facultative, d'un bloc ou en deux périodes.

Ses choix de calcul, à connaître avant de poser vos dates :

• Le congé de naissance part du jour de la naissance (du lundi si elle tombe un dimanche) et saute les dimanches, mais pas les jours fériés. Si vous le commencez le premier jour ouvrable suivant, ou si un jour férié chômé tombe pendant ces 3 jours, vos dates se décalent d'autant.
• La partie facultative est contrôlée : 21 jours au plus (28 pour des jumeaux ou plus), 2 périodes au plus d'au moins 5 jours, et chaque période doit se terminer avant la fin du délai de 6 mois. C'est la lecture la plus prudente du Code du travail (« pris dans les six mois ») ; l'Assurance maladie indique de son côté que la période doit débuter dans ce délai.
• La prévenance : pour chaque période, l'outil donne la date limite pour prévenir l'employeur, 1 mois avant.
• L'hospitalisation : indiquez le nombre de jours pendant lesquels l'enfant reste hospitalisé après les 4 jours obligatoires. Selon ameli.fr, la prolongation commence le lendemain de ces jours et prend fin à la sortie de l'enfant, dans la limite de 30 jours. Le délai de 6 mois n'est alors plus contrôlé, car il court à partir de la fin de l'hospitalisation : la date limite affichée, comptée depuis la naissance, ne tient pas compte de ce report.

L'outil vaut pour le père comme pour la personne qui vit en couple avec la mère : conjoint ou conjointe, partenaire de Pacs, concubin ou concubine. Le congé est ouvert sans condition d'ancienneté, en CDI, en CDD ou en intérim.

L'Assurance Maladie propose sur ameli.fr un simulateur des indemnités. Ici, l'outil calcule les dates ; pour les montants, utilisez le simulateur des indemnités de paternité.

Les 28 jours du congé paternité, jour par jour

Les « 28 jours » dont on parle souvent additionnent deux congés différents : 3 jours de congé de naissance, payés par l'employeur, et 25 jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Attention aux deux unités. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés. Les jours calendaires comptent tous les jours, week-ends compris. Les 7 premiers jours sont obligatoires : vous ne pouvez pas y renoncer. Seule exception : si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières, les 4 jours de paternité ne vous sont pas imposés (article L1225-35-1 du Code du travail).

Exemple : le second parent prend toute la partie facultative d'un bloc, juste après les jours obligatoires.

févr.marsavr.maijuin

Parent 1

Maternité · 16 semainesMaternité · 16 sem.

Parent 2

Naissance + paternité · 4 semaines28 j · naissance + paternité

Naissance prévue : 10 mars 2027Reprise du travail

1. Parent 1 · Congé de maternitédu 27 janvier au 18 mai 2027 (16 semaines). 6 semaines avant la naissance, 10 après.6 513 € net environ62,33 € brut par jour
2. Parent 2 · Congé de naissancedu 10 mars au 12 mars 2027 (3 jours). 3 jours ouvrables, payés par l'employeur.Salaire maintenu par l'employeurPas d'indemnité de la caisse
3. Parent 2 · Congé de paternitédu 13 mars au 16 mars 2027 (4 jours). 4 jours obligatoires, juste après la naissance.252 € net environ67,53 € brut par jour
4. Parent 2 · Congé de paternitédu 17 mars au 6 avril 2027 (3 semaines). La partie que vous choisissez de prendre.1 323 € net environ67,53 € brut par jour
5. Parent 2 · Reprise du travailLe 7 avril 2027.
6. Parent 1 · Reprise du travailLe 19 mai 2027.

Tableau de fractionnement du congé paternité

La partie facultative peut se prendre en une seule fois, ou être fractionnée en 2 périodes au plus, d'au moins 5 jours chacune. Elle peut suivre directement les jours obligatoires ou venir plus tard, par exemple quand l'autre parent reprend le travail.

Tout découpage entre ces deux extrêmes est possible, tant que chaque période dure au moins 5 jours. Un troisième morceau n'est pas permis.

Fractionner a une conséquence sur la suite. Pour un salarié, le congé supplémentaire de naissance suppose d'avoir pris au préalable l'intégralité du congé de paternité (ameli.fr). Si vous gardez une seconde période pour plus tard, le congé supplémentaire viendra donc après elle.

Délai : quand prendre et quand demander le congé paternité

Dans les 6 mois après la naissance. La partie facultative doit être prise dans ce délai, notamment pour être indemnisée par la CPAM.

Prévenir l'employeur. Annoncez-lui la date prévue de l'accouchement au moins 1 mois avant. Indiquez ensuite les dates et la durée de chaque période au moins 1 mois avant son début (article D. 1225-8 du Code du travail). Si vous respectez ce délai, votre employeur ne peut pas refuser.

Si le bébé arrive en avance. Vous pouvez commencer une période dans le mois qui suit la naissance, à condition de prévenir votre employeur sans délai.

Les reports. Si l'enfant est hospitalisé, le délai de 6 mois court à partir de la fin de l'hospitalisation. Si la mère décède, le second parent peut prendre le congé postnatal restant, et le délai part de la fin de ce congé.

Jumeaux et triplés : 32 jours de congé paternité

Pour des naissances multiples, le congé de paternité passe à 32 jours calendaires. Les 4 jours obligatoires ne changent pas ; la partie facultative passe à 28 jours, avec les mêmes règles de fractionnement. Le congé de naissance reste de 3 jours, car il est dû par naissance et non par enfant.

Au total, le second parent dispose donc de 35 jours. Voir aussi notre guide jumeaux et triplés.

Bébé hospitalisé à la naissance : la prolongation

Si votre enfant est hospitalisé dès sa naissance dans une unité de soins spécialisés, votre congé de paternité est prolongé pendant toute l'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs (article D. 1225-8-1). Les unités concernées sont fixées par arrêté.

Selon ameli.fr, cette prolongation commence le lendemain des 4 jours obligatoires et prend fin à la sortie de l'enfant. Prévenez votre employeur sans délai et transmettez-lui un document qui atteste de l'hospitalisation. La partie facultative pourra ensuite être prise dans les 6 mois qui suivent la sortie de l'enfant. Voir aussi notre guide bébé prématuré ou hospitalisé.

Après le congé paternité : le congé supplémentaire de naissance

Une fois tout son congé de paternité pris, le second parent peut ajouter 1 ou 2 mois de congé supplémentaire de naissance, indemnisé par la CPAM. Chaque période doit débuter dans les 9 mois qui suivent la naissance, délai allongé d'autant si votre congé de paternité l'est (naissances multiples, hospitalisation de l'enfant).

S'il suit immédiatement le congé de paternité et commence au cours du mois qui suit la naissance, le délai pour prévenir l'employeur tombe à 15 jours au lieu de 1 mois. Le planning des congés du foyer enchaîne automatiquement les congés des deux parents sur un même calendrier.