Congé pathologique : prénatal, postnatal et indemnisation

Le « congé pathologique » n'est pas un congé à part. C'est un allongement du congé maternité, prévu quand un état pathologique résulte de la grossesse ou de l'accouchement et qu'un certificat médical l'atteste (article L1225-21 du Code du travail). Le Code du travail le traite comme du congé maternité, avec la même protection contre le licenciement. La Sécurité sociale, elle, ne l'indemnise pas de la même façon avant et après la naissance.

Grossesse pathologique : de quoi parle-t-on ?

L'Assurance maladie parle de grossesse pathologique lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger votre santé ou celle de l'enfant : une maladie chronique, des difficultés lors d'un accouchement précédent, par exemple. C'est votre médecin ou votre sage-femme qui l'apprécie. Le congé pathologique n'est jamais automatique : il faut une prescription.

Congé pathologique prénatal : 2 semaines au plus

Le congé pathologique prénatal ajoute jusqu'à 2 semaines de repos avant le congé maternité. Selon l'Assurance maladie :

• il peut être prescrit dès la déclaration de grossesse, pas seulement juste avant le congé prénatal ;
• il peut être pris en une fois ou en plusieurs périodes, dans la limite de 2 semaines au total ;
• il ne peut pas être reporté après l'accouchement : les jours non pris sont perdus ;
• les sorties sont autorisées.

Indemnisation : comme le congé maternité. La Sécurité sociale prolonge la période d'indemnisation de maternité d'une période supplémentaire de 2 semaines au plus, sur prescription médicale (article L331-5 du Code de la sécurité sociale). Vous touchez donc les indemnités journalières de maternité, sans délai de carence, calculées comme sur la page congé maternité. Le médecin prescrit ce congé en cochant, sur l'avis d'arrêt de travail, la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ».

Congé pathologique postnatal : 4 semaines au plus

Après l'accouchement, le congé maternité peut être prolongé de 4 semaines au plus si les suites de couches sont pathologiques, c'est-à-dire si un problème de santé lié à l'accouchement le justifie, selon l'avis de votre médecin. Il commence à la fin du congé postnatal légal.

Indemnisation : comme un arrêt maladie. C'est le point qui surprend le plus. L'Assurance maladie précise que, lorsque les effets des suites de couches pathologiques se poursuivent après la fin du congé maternité légal, le médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie classique. Vous touchez alors les indemnités journalières de maladie :

• 50 % de votre salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois ;
• un salaire retenu dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel, nettement moins que le plafond des indemnités maternité ;
• sans délai de carence si l'arrêt suit directement le congé maternité, sans reprise du travail : l'article R331-6 du Code de la sécurité sociale écarte alors les 3 jours de carence de l'arrêt maladie ordinaire.

Le Code du travail continue de traiter cette période comme du congé maternité : vous restez protégée contre le licenciement. Côté salaire, votre employeur doit compléter les indemnités maladie sous condition d'ancienneté (article L1226-1 du Code du travail), et votre convention collective peut prévoir mieux : voir le maintien de salaire.

Arrêt maladie pendant la grossesse

En dehors de ces 2 semaines, un arrêt de travail peut vous être prescrit à tout moment de la grossesse si votre état de santé le justifie. C'est alors un arrêt maladie ordinaire : indemnités de 50 % du salaire journalier de base, délai de carence, complément éventuel de l'employeur. L'Assurance maladie indique aussi qu'un temps partiel thérapeutique peut être prescrit pendant la grossesse, avec l'accord de l'employeur.

Comme tout arrêt de travail, il doit être envoyé dans les 48 heures : à votre employeur, et à votre CPAM si l'arrêt est sur papier.

Deux situations particulières :

• Vous aviez reporté une partie du congé prénatal : un arrêt de travail pendant cette période annule le report, et le congé maternité commence le premier jour de l'arrêt.
• Vous avez été exposée in utero au distilbène et votre médecin fait le lien avec votre grossesse pathologique : un congé maternité exceptionnel peut commencer dès le premier jour d'arrêt, sur un formulaire spécifique rempli par un gynécologue ou un obstétricien.

Arrêt maladie avant le congé maternité : une perte de salaire ?

Pendant l'arrêt maladie lui-même, oui, souvent : les indemnités maladie sont plus faibles que votre salaire, sauf maintien par l'employeur.

Pour le congé maternité qui suit, la règle est plus favorable. Les indemnités maternité se calculent sur les salaires qui précèdent l'interruption de travail. Quand l'arrêt maladie se poursuit sans reprise jusqu'au congé maternité, l'Assurance maladie demande à l'employeur de garder le même dernier jour travaillé (ameli.fr, espace employeur) : ce sont donc les 3 mois précédant l'arrêt maladie qui servent de base, et non les mois d'arrêt. Votre employeur l'indique sur l'attestation de salaire. Si vous avez repris le travail entre les deux, faites vérifier la période retenue par votre CPAM.

Pour estimer les montants et les dates, utilisez le calcul des indemnités maternité et le calcul du congé maternité.